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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° AS160 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Straumann, Mme Levy, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Cherpion, M. Reiss, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Viala.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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