Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

447 amendements trouvés


30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

29/10/2019 — Amendement N° 812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...

29/10/2019 — Amendement N° 600C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Ciotti, M. Straumann, M. Lurton,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration ...

28/10/2019 — Amendement N° 991C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Dassault, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Brun, M. Cattin, M. Vatin, M. Straumann, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0190 992 680
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

25/10/2019 — Amendement N° 661C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viala, M. Bazin, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

25/10/2019 — Amendement N° CF904C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après les mots : « sécurité sociale », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « 1° Les frais définis au 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. L...

25/10/2019 — Amendement N° CF322C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup,...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nati...

25/10/2019 — Amendement N° CF905C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2020, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ...

25/10/2019 — Amendement N° CF906C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière qui comprend le dispositif de l’aide médicale d’État de droit commun, le dispositif soins urgents prévu à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles, le di...

25/10/2019 — Amendement N° CF903C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

I. – La section 2 du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un XII ainsi rédigé : « XII. – Aide publique à une couverture de santé. «Art. 968 E. - Le droit aux prestations mentionnées à l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est conditionné par le paiement...

24/10/2019 — Amendement N° 503C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Descoeur, M. Marleix

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture658 4410
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 375C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Door, M. Gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 373C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 294C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Lurton, M. Molac, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 252C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Nury, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Reda, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Leclerc, M. Catti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0322 000 000
Plan France Très haut débit322 000 0000
Statistiques ...

24/10/2019 — Amendement N° 247C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les opérateurs de l’État, et notamment l’Agence de services et de paiement, issus du programme « compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » se voi...

24/10/2019 — Amendement N° CF473C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Meunier, M. Forissier, M. Schellenberger, M. de la Verpillière, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Toutefois, elles perçoivent à compter de l’année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de chacune des trois fractions de la dotation de solidarité rurale par les communes anciennes, l’année précédant la création de ...

24/10/2019 — Amendement N° CF326C au texte N° 2272 - Article 77 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Abad, M. Reda, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2020 un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la TVA qu’induit la réforme prévue par l’article 258 de la loi n° 2018‑1317 du 28 dé...

24/10/2019 — Amendement N° CF476C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Abad, M. Reda, ...

 « L’article L.2336-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2020, les ensembles intercommunaux et les communes n'appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui cessent d'être éligibles a...