Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

291 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° 445C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° 441C au texte N° 235 - Article 39 (Irrecevable)
M. Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/11/2017 — Amendement N° 1507C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme...

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B », insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de ca...

16/11/2017 — Amendement N° 1392C au texte N° 235 - Article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gos...

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « qu'à compter du troisième jour de ce congé, s'il ne s'agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l'année civile en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé. Il s'agit d'un a...