Lutte contre le dérèglement climatique

À ma connaissance, il y a deux éléments distincts : d'une part, les eaux territoriales, qui s'étendent jusqu'à douze milles, dont à peu près vingt-quatre kilomètres des côtes, d'autre part, la zone économique exclusive, qui s'étend, elle, jusqu'à 500 milles.

Le pays est responsable de cette zone économique exclusive : au-delà, les mers n'appartiennent à personne, et c'est d'ailleurs pour cette raison que des discussions sont en cours à l'Organisation des Nations unies (ONU). Il faut faire avancer les négociations dites « BBNJ » – biodiversity beyond national jurisdiction –, qui traitent de ...

Madame la secrétaire d'État, hier, à votre place au banc du Gouvernement siégeait le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui nous a rappelé son combat pour que nous parvenions à produire de la viande et à valoriser le travail des agriculteurs. Nous avons ici l'occasion, en votant cet amendement, de l'aider, d'aider nos agriculteurs....

Il me tient particulièrement à cœur, et j'aimerais que nous le votions tous. Le trafic maritime représente 90 % du commerce mondial, et ne cesse d'augmenter : il a crû de 26 % depuis un an – c'est une bonne chose pour les armements et les ports français. Le présent amendement, que j'ai cosigné avec Maina Sage et Sophie Panonacle, présidente du ...

On ne jette pas des conteneurs à la mer volontairement : ils tombent parce qu'ils sont mal amarrés et que le navire subit une tempête – une fortune de mer. Il faut alors les récupérer. L'idéal serait de pouvoir les tracer à l'aide de puces : nous saurions alors s'ils contiennent des cannes à pêche – pour reprendre votre exemple, madame la minis...

Je voudrais vous demander de revenir sur cette notion de « durable ». Je prends deux exemples, tirés de documents que m'a fait parvenir le CEDRE, le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, qui surveille les pollutions marines à Brest. Nous avons connu au cours des cinquante dernière...

C'est après l'affaire de l'Amoco Cadix que l'action de l'État en mer (AEM) a été créée : voilà un service de sécurité français pour toute l'Europe qui est assez fantastique. Mais nous ne sommes pas allés assez loin : rappelez-vous, l'Erika n'avait qu'une simple coque, quand il aurait fallu une double coque pour transporter ces pro...

Je souhaite simplement rappeler le travail accompli dans le domaine très important de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. À cet égard, madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous dire si les décrets d'application des disposition...

qui a été enterré cet après-midi. Il était un véritable environnementaliste, qui aimait la nature. Je remercie tout particulièrement la commission spéciale, qui s'est engagée sur ce projet de loi pendant près de deux mois. Elle a conduit un travail d'ampleur, qui me semble s'inscrire dans la continuité des lois importantes que nous avons adopt...

J'avais déposé en commission deux amendements visant à étendre le droit de préemption du Conservatoire du littoral que j'ai retirés, à votre demande, pour les retravailler en vue de la séance. Malheureusement, les nouveaux amendements ont été déclarés irrecevables. Y a-t-il un moyen de les réintroduire dans le projet de loi ?

Excusez-moi de poser une question un peu idiote, président Chassaigne : tuer le cochon dans les fermes fait-il partie du patrimoine culturel, alors que cela ne se fait plus ? Devrait-on y revenir ? Je pourrais parler d'autre chose, comme la chasse à la glu : ce sont toutes des traditions régionales. Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?

Je veux dire, tout d'abord, que je soutiendrai l'amendement de Mme Sage. Rappelons ensuite qu'à l'ONU, la France défend la seule négociation de l'ONU sur le sujet, le BBNJ – biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui vise à définir un cadre juridique pour les océans, qui n'en disposent pas pour l'instant, au-delà de 1 000 kilomètre...

…désormais, il revient ! De même, au large de Saint-Tropez, les navires ne sont plus autorisés à jeter l'ancre dans la baie de Pampelonne, afin de ne pas altérer les herbiers de posidonie. Les choses avancent donc dans le bon sens. Le BBNJ et la réduction de la vitesse des navires permettraient toutefois d'aller encore plus loin.

L'amendement n° 5065 vise à exempter les gestionnaires d'espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d'une parcelle boisée en cas de vente d'une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares – ce droit est prévu par l'article L. 331-19 du code forestier. Compte tenu du rôle joué par les bois et forêts dans l...

Un article que j'ai lu hier dans Le Nouvel observateur indiquait que Valneva, l'entreprise qui, allant plus vite que Sanofi, est parvenu à développer, grâce au soutien du Royaume-Uni, un vaccin contre le covid-19, travaille également sur un projet baptisé Vital Meat, qui consiste à cultiver de la viande de poulet en bioréacteur à partir ...

Il vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour les aires protégées, à savoir 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte. Il est ainsi proposé d'exempter du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissements...

Je donnerai l'exemple, qui m'a été rapporté, d'un chantier ostréicole situé au bord de la rivière de Crach, un peu au nord de La Trinité-sur-Mer. Un propriétaire a eu l'idée de l'acquérir pour en faire un lieu consacré à la découverte et à la connaissance du monde ostréicole. Il l'a donc acheté mais a finalement renoncé à son projet, si bien qu...

Madame la ministre déléguée, je me souviens très bien que, dans la discussion générale, Mme Pompili a déclaré que nous devions aller encore un peu plus loin en matière de rénovation énergétique. Nous avons ici l'occasion de pousser plus loin l'envie, le besoin, la nécessité de rénover ces bâtiments. Nous devrions être nombreux à voter en faveur...

Je peux comprendre à la fois le raisonnement de M. Lambert et celui du rapporteur. On est tous allés dans des restaurants climatisés dont la porte était restée ouverte pour rafraîchir la terrasse. Aussi, ne pourrait-on pas seulement graver dans le marbre l'autorisation du brumisateur dont vous dites que c'est la bonne solution ?

Pour appuyer cette demande, je signale qu'une ferme éolienne d'une puissance de 750 mégawatts sera prochainement installée au large des côtes de ma circonscription. Ce serait vraiment une bonne idée, me semble-t-il, que d'anticiper dès maintenant sur ce que nous voudrons faire de cette énergie, qui sera en partie excédentaire – puisqu'on sait q...