Les interventions de Joachim Son-Forget sur ce dossier

293 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 593 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « le », la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supér...

18/03/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, ...

Le dernier alinéa de l'article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Un compte-rendu des actes de soins ayant été accomplis par le masseur-kinésithérapeute, adressé au médecin traitant, est reporté dans le dossier médical partagé. ». Exposé...

18/03/2019 — Amendement N° 556 au texte N° 1767 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est...

18/03/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

18/03/2019 — Amendement N° 554 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé ». Exposé...

18/03/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D'une régul...

18/03/2019 — Amendement N° 552 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

18/03/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

18/03/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 1767 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

18/03/2019 — Amendement N° 485 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique est une spécialité née lors du premier conflit mondial afin de réparer les « gueules cassées ». Le savoir-faire français en la matière est depuis...

18/03/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 1767 - Article 7 sexies (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Me...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agréées », insérer les mots : « et des entreprises ou groupes d'entreprises produisant les médicaments de substitution ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté une mesure permettant aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité de traitement des patients en ...

18/03/2019 — Amendement N° 242 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° « Les modalités d'affectation des stages des étudiants en troisième cycle des études de médecine. Celles-ci doivent permettre aux médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d'être agréés-maître de stage d'accueillir des é...

18/03/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, toute personne peut se rendre dans un laboratoire de biologie médicale pour effectuer un test de dépistage du VIH, du VHB et du VHC. Néanmoins, lorsque ces ...

18/03/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Firmin ...

L'article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « lequel doit inclure des actions de prévention. Pour mener ces actions, il peut être fait appel à des professionnels de la relation d'aide qui s'appuient sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations sc...

18/03/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Firmin ...

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des professionnels de la relation d'aide dont l'intervention repose sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations scientifiques adaptées. » ; 2° Au dernier a...

18/03/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagard...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

17/03/2019 — Amendement N° 1011 au texte N° 1767 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cett amendement vise à permettre une meilleure gestion de la vaccination. En effet, une fois sortis de l'adolescence, et avant d'avoir atteint un âge beaucoup plus avancé, rares sont les adultes qui...

17/03/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 1767 - Article 11 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 1111‑2 du code de la santé publique précise les obligations d'information des professionnels sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés au patient....

16/03/2019 — Amendement N° 2006 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Son-Forget, M. Brindeau, M. Zumkeller

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un éventuel stage de recherche effectué dès la troisième année peut être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques. » Exposé sommaire : La possibilité pour les étudiants d'effectuer, dès la troisème année d'études, un stage dans une équipe de recherche, permet d'élargir son ...

16/03/2019 — Amendement N° 2000 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Son-Forget, M. Brindeau, M. Zumkeller

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La notation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l'évaluation finale de l'étudiant. » Exposé sommaire : Le principe d'insérer une évaluation des compétences cliniques est excellent. Afin de garantir un socle suffisant de savoir scientifique, la part de l'...