Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 552 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9.
III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , ainsi que de masso-kinésithérapie ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 16 et 29.
VI. – En conséquence, à l'alinéa 33, après le mot :
« odontologiques »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en santé car, comme les autres professions concernées, le recrutement des étudiants a lieu lors de la première année commune aux études en santé (PACES).
En effet, les étudiants intégrant un institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) y accèdent par le biais de la PACES. L'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, précise, en son article 2 : « Le nombre de places fixé par la convention pour les étudiants ayant validé la PACES est prépondérant par rapport au nombre cumulé de places offertes pour les deux autres filières ».
Ainsi, dans le cadre de la réforme des études en santé proposée par ce projet de loi, il semble opportun d'y intégrer la formation en kinésithérapie afin de favoriser une collaboration plus étroite entre les professionnels de santé pour un exercice pluri-professionnel coordonné, plus efficace.
Enfin, le cursus des étudiants en kinésithérapie suit les mêmes cycles que les autres professionnels de santé concernés, afin d'obtenir à l'issue de 5 années d'études supérieures un diplôme d'État cumulant 300 ECTS. Ils effectuent leurs stages cliniques aux côtés des étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique.
Cet amendement s'inscrit ainsi dans la continuité de la ré-ingénierie de la formation initiale en masso-kinésithérapie et dans la volonté du Gouvernement de promouvoir l'interprofessionnalité dès le début du cursus de formation initiale. Il permettra également de développer une véritable filière universitaire d'enseignement et de recherche.
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