Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 862 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9.
III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , ainsi que de masso-kinésithérapie ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 16 et 29.
VI. – En conséquence, à l'alinéa 33, après le mot :
« odontologiques »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes au cadre commun des études de santé, ainsi que le préconise le rapport de Jean-Paul Saint-André sur la refonte du premier cycle des études de santé remis le 17 décembre 2018.
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