Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier

979 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 24844 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Insérer l’article additionnel suivant : « I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la bonne application du principe d’équivalence de la valeur des points acquis au titre de la solidarité avec celle des points acquis au titre de l’activité. ...

15/02/2020 — Amendement N° 24843 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant « 4° Pour les périodes mentionnées au 1° , 2° , 3° , 4° et 5° du I, les points acquis au titre de la solidarité nationale ont strictement la même valeur que les points acquis au titre de l’activité » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à pallier une incerti...

15/02/2020 — Amendement N° 24839 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Insérer l’article additionnel suivant : « I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la non prise en compte des périodes de chômage non indemnisé dans l’attribution des points au titre de la solidarité nationale. II- Le rapport évalue les eff...

15/02/2020 — Amendement N° 24838 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'Etat a pu relever lors de l'examen préalable d...

15/02/2020 — Amendement N° 24837 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Insérer l’article additionnel suivant : « I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la suppression de la condition d’une durée minimale d’interruption d’activité ou de non accomplissement de service dans le décompte des périodes d’assurance m...

15/02/2020 — Amendement N° 24836 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’ État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de...

15/02/2020 — Amendement N° 24833 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de désaccord, l’assuré dispose d’un droit de recours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » propose d’introduire un certain nombre de garanties procédurales dans l’attribution d’un complé...

15/02/2020 — Amendement N° 24832 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré dispose de la faculté de faire valoir ses droits. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » propose d’introduire un certain nombre de garanties procédurales dans l’attribution d’un compléme...

15/02/2020 — Amendement N° 24831 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré est informé à chaque étape du processus. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » propose d’introduire un certain nombre de garanties procédurales dans l’attribution d’un complément différ...

15/02/2020 — Amendement N° 24830 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré est informé à chaque étape du processus. Il dispose de la faculté de faire valoir ses droits. En cas de désaccord, il dispose d’un droit de recours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés ...

15/02/2020 — Amendement N° 24829 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’absence d’octroi de la retraite minimale aux collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. II. – Le rapport évalue les effets économiques et sociaux de cette rupture d’égalité en défaveur...

15/02/2020 — Amendement N° 24828 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’absence d’octroi de la retraite minimale aux aidants familiaux d’entreprise agricole. II. – Le rapport évalue les effets économiques et sociaux de cette rupture d’égalité en défaveur de ces catégo...

15/02/2020 — Amendement N° 24826 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la non prise en compte des périodes de chômage non indemnisé dans le calcul de la durée mentionnée au III de l’article 195‑1 du code de la sécurité sociale au titre du bénéfice de la retraite minimale. L...

15/02/2020 — Amendement N° 24822 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation du remplacement de l’âge d’équilibre mentionné à l’article L. 191‑5 du code de la sécurité sociale par l’âge légal d’ouverture des droits prévu à l’article 191‑1 du même code pour le bénéfice...

15/02/2020 — Amendement N° 24820 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation du dispositif de calcul du nombre de mois fixé au 1° du V de l’article L. 195‑1 du code de la sécurité sociale. Le rapport évalue l’élargissement du champ des périodes prises en compte dans ...

15/02/2020 — Amendement N° 24814 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’absence de conditionnement du bénéfice de la retraite minimale sans décote à l’accomplissement d’une durée minimale fixée au III de l’article L. 195‑1 du code de la sécurité sociale. Le rapport évalue ...

15/02/2020 — Amendement N° 24813 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les voies et moyens d’augmenter la retraite minimum jusqu’à un montant égal à 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et appar...

15/02/2020 — Amendement N° 24122 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Aviragnet, Mm...

À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « employeurs » insérer les mots : « qui représentent chacune des trois fonctions publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés et suggéré par Régions de France propose de préciser le système de représentation au sein de la CNRU. Il est indispensable d...

15/02/2020 — Amendement N° 23926 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques » les mots : « adopte une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...

15/02/2020 — Amendement N° 23214 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Letchimy, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...

Supprimer les alinéas 14 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas recensant les charges de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite. Il est demandé aux parlementaires de légiférer à l’aveugle et dans la précipitation, alors que de nombreuses questions s...