Nouveau pacte ferroviaire

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ce débat n'est pas d'un intérêt secondaire. Si les parlementaires de tous les groupes se mobilisent pour défendre les « petites lignes », c'est parce que nous avons tous entendu les chiffres qui circulent. Le rapport Spinetta identifie 8 000 kilomètres de lignes qui pourraient, à terme, être fermées. ...

Pour rebondir sur ce qui a été dit à propos de l'ouverture à la concurrence, l'article 2 ter fait également des régions les autorités organisatrices compétentes pour l'organisation des services ferroviaires de transport de voyageurs d'intérêt régional. Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : l'attribution de la responsabilité...

Même si on y a effectivement vu des lignes secondaires ou locales se renforcer, il faut regarder sur quelles lignes les entreprises privées sont devenues opérateurs. S'agit-il des plus rentables ? Probablement. La question de fond concernant le rôle d'autorité organisatrice qui sera confié aux régions doit donc être abordée. Je crains effectiv...

Cet amendement vise à renforcer la représentation des usagers et des voyageurs au sein de la SNCF. Dans le système antérieur, il y avait nécessairement deux représentants des consommateurs, ou voyageurs, et des usagers, ou chargeurs, dans les conseils d'administration de la SNCF et de Réseau ferré de France. Cela permettait que des représentan...

Non, puisque le rapporteur en approuve l'esprit. Je serai attentif à ce qui se passera par la suite. Je maintiens que les voyageurs doivent être bien représentés, y compris au sein de SNCF Réseau, car le réseau concerne les voyageurs comme les utilisateurs du fret. En effet, SNCF Réseau va gérer l'ensemble de l'infrastructure, laquelle sera à l...

Il a le même objet que le précédent, mais s'agissant cette fois de SNCF Mobilités. Mes arguments sont donc les mêmes.