Projet de loi de finances pour 2019
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b))

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 44. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 64 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale	0	30 000 000
Vie politique, cultuelle et associative	0	0
Conduite et pilotage des poli... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 283C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 7 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 7 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 282C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 4 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 4 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 281C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 2 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 280C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 7 500 000 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 278C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 5 000 000 Gendarmerie nationale 5 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 277C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 620 000 Gendarmerie nationale 2 620 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 275C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 10 000 000 0 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 200 000 0 Gendarmerie nationale 0 1 200 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 273C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 272C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 64 000 000 Gendarmerie nationale 64 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 271C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 269C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 267C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Alain David, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 1 400 000 ARTE France 1 400 000 0 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 266C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Alain David, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 5 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 265C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Alain David, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 1 200 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 263C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 262C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 6 000 000 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 1 000 000 0 Moyens mutualisés des adm... 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