Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne vais pas revenir sur le débat. Nous proposons, nous, au contraire, de diminuer le montant de l'amende forfaitaire, car on sait en effet que dans le système actuel, le taux de recouvrement des amendes prononcées par la justice dépasse à peine 40 %. Par conséquent, cet amendement propose la mise en place d'une amende forfaitaire d'un monta...
J'y ai également vu les dégâts causés par les trafics de stupéfiants, que nous avions beaucoup de difficultés à stopper. Le sujet me paraît donc important.
Il faut que ce débat soit apaisé : il ne s'agit pas d'être pour ou contre ni d'en débattre à l'occasion du présent projet de loi, mais de pouvoir en discuter en profondeur à l'avenir.
Je reprends les arguments de notre collègue. Il s'agit de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux en proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d'une amende, si le contrevenant est d'accord et volontaire, bien sûr. En effet, la seule création de l'amende f...
Je ne reviendrai pas sur la prohibition, ayant déjà souligné la nécessité d'un débat à ce sujet. D'autres grandes démocraties ont d'ailleurs choisi une voie différente ; nous ne serions donc pas la première à le faire. Pour en revenir à l'amendement, madame la ministre, vous avez parlé de stages payants, mais, vous le savez mieux que quiconque...
