Lutte contre le dérèglement climatique

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, en particulier en ce qui concerne les enjeux entou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en matière de lutte contre la précarité alimentaire et sur une expérimentation, visant, en conséquence, à la création de « Territoi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions du présent article. Ce rapport évalue également l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le gro...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...

Après l’article 45, insérer l’article suivant : Après le 9° du I. de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie, est inséré l’alinéa suivant : « 9° bis. – De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030, par rapport à la référence 2016 » Exposé sommaire : Cet a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact de la préservation ou de la destruction des ouvrages retenant l’écoulement des eaux sur la qualité des eaux de rivières et la protection et la restauration de la biodiversité. Exposé sommaire : Cet ...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1^er janvier 2030, les commerces de vente alimentaire au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent au moins 30 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chif...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Le chapitre III du titre III du livre 1^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Article L. 2133‑1-1.- Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant l...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...

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I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

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I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme "Ambition Bio " . » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les do...