Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je resterai dans la continuité du dernier article : si nous ne pouvons que partager votre désir de lutter contre la fraude, il est désolant que tous nos amendements sur le non-recours aux droits aient été rejetés. Leur adoption aurait modifié la teneur du projet de loi. Nous ne pouvons que le regretter amèrement, non pour nous mais pour tous ce...

Le fonds de prévention du tabagisme créé par le PLFSS pour 2017 est abondé par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Dans la mesure où le prix du tabac va augmenter, ce qui est une bonne chose, madame la ministre, l'amendement vise à moduler chaque année le taux en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Mo...

J'ai bien entendu que la modulation du taux de la contribution au fonds de prévention du tabagisme posait problème. Cela étant, j'insiste sur la nécessité de la prévention. S'agissant du cannabis, n'étant pas médecin, je ne voudrais pas parler à la place de Mme la ministre, mais on connaît l'incidence de la « fumette » sur le système circulatoi...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le...

Je suis heureux, monsieur le ministre, de vous entendre dire que les agriculteurs ne perdront rien, d'autant que l'ancienne majorité avait fait en sorte d'améliorer leur situation à travers une disposition que, je n'en doute pas, vous aviez soutenue. On peut certes additionner les chiffres, mais de telles opérations sont un peu fastidieuses à ...

Je voudrais, chers collègues, vous inviter à prendre un peu de recul par rapport à ce que nous sommes en train de faire. Posons-nous les questions suivantes : que retiendra-t-on de ce projet de loi ? quelles mesures de ce texte marqueront nos concitoyens ? Instinctivement, je pense à la suppression du tiers payant généralisé. Pour la Confédéra...

Voulons-nous vraiment que les agriculteurs voient leurs revenus baisser ? Dans ma circonscription, je suis confronté à des gens – et je ne pense pas être le seul – qui sont au bord de ce que l'on sait. On ne peut donc prendre une mesure de ce type, d'autant que, dans le même temps, des choix sont faits qui bénéficieront à d'autres catégories de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans son livre intitulé Servir, l'abbé Pierre a écrit cette phrase qui semble prendre tout son sens aujourd'hui : « Le pouvoir est fait, non pour servir le pouvoir des heureux mais pour la délivrance de ceux qui so...

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci. S'agissant des salariés, la mesure n'a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous nous sommes quittés samedi dernier vers quatre heures du matin, après trente-cinq heures de débats et en éprouvant, il faut le reconnaître, une certaine forme d'exaspération. La fatigue n'...

… en vue de porter la taxe sur les actions gratuites de 30 à 20 %, soit un cadeau fiscal supplémentaire de 100 millions d'euros pour les entreprises !

Vous vouliez sans doute libérer les énergies mais, en l'occurrence, c'est la finance qui prend son envol. Rassurez-vous, elle vous en remercie ! Madame la ministre, nous abordions ce débat avec le souhait de contribuer à la lutte contre la désertification médicale, une tâche qui dépasse les frontières partisanes et aurait dû nous mettre d'acco...

Bien que je partage les propos tenus par mes deux collègues, je n'en dirai pas davantage, pour ne pas faire de publicité à ces propos haineux.

Nous avions déposé plusieurs amendements à l'article 15 relatifs aux minima sociaux, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit pourtant d'amendements de bon sens visant à encourager l'automaticité des minima sociaux afin de lutter contre le non-recours aux droits. Nous proposions n...

L'article 36 vise à développer la télémédecine, notamment en ville. Dans son dernier rapport sur le fonctionnement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes critique sévèrement la politique menée en la matière, qualifiant la télémédecine de « pratique marginale » et les expériences actuelles d' « hétérogènes et inabouties ». En réalité, ce r...

En effet, augmenter le minimum vieillesse de 100 euros est une bonne chose. Mais pourquoi ne pas le faire immédiatement ? On le fait pourtant pour d'autres mesures – on l'a constaté hier à propos des actions. On ne peut donc que s'étonner que ce qui profite aux uns, qui en ont certainement moins besoin, ne profite pas aux autres, qui en manquen...

L'ASPA est récupérable sur succession pour les allocataires dont le patrimoine dépasse 39 000 euros en France et 100 000 euros dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Cette récupération sur succession dissuade les retraités modestes de réclamer cette allocation, ce qui explique pour une large partie le taux apparent d...

Nous voudrions appeler l'attention du Gouvernement sur le syndrome d'épuisement professionnel, autrement dit le burn-out. Ce syndrome frappe sans distinction cadres et simples employés, salariés du public comme salariés du privé ; il est la conséquence d'un trop-plein de travail ou de pression, qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement...

La notion de pertinence des soins constitue une solution intéressante dans le cadre de la maîtrise des coûts. Elle permet en tout cas d'adopter une autre attitude en matière de maîtrise des budgets des hôpitaux, qu'il est nécessaire de renforcer nettement en dépit de la situation actuelle. Cette notion offre des possibilités d'autant plus intér...

Il s'agit donc d'aligner le montant et les plafonds de ressources sur ceux du complément familial. En fait, le montant de l'allocation de base de la PAJE sera diminué de 15 euros par mois. Comme les plafonds de ressources seront également abaissés, 50 000 familles seront ainsi privées de cette prestation. On parle d'une mesure d'harmonisation,...