Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

350 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS765 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’une recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agric...

15/10/2019 — Amendement N° AS852 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20°bis ainsi rédigé : « 20°bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; ». II. – Si dans ...

15/10/2019 — Amendement N° AS599 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Garot, M. Hutin, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Tolmont, Mm...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 162‑17‑3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs, les conventions mentionnées à l’article L162‑16‑4 et, le cas échéant, les prix des produits et prestations fixés par le comité son...

15/10/2019 — Amendement N° AS590 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l’exposition au chlordécone. » Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à fa...

15/10/2019 — Amendement N° AS764 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le fonds puisse s’appuyer sur un comité scientifique indépendant, qui serait composé de médecins. Outre l’appui apporté dans le fonctionnement habituel du fonds et l...

15/10/2019 — Amendement N° AS862 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au 2° , les personnes handicapées nécessitant un dispositif médical de manière habituelle et permanente ne sont pas assujettis à la consigne mentionnée au 2° . » Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés soutien cet article relatif à une meilleure prise en charge des ...

15/10/2019 — Amendement N° AS546 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Garot, M. Hutin, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Tolmont, Mm...

À l’alinéa 48, après la seconde occurrence du mot : « région » insérer les mots : « et leur distance par rapport aux établissements des régions limitrophes ». Exposé sommaire : Si l’organisation de la santé mentale s’améliore sur le territoire national, il semble subsister des difficultés budgétaires pour les établissements situés dans des...

15/10/2019 — Amendement N° AS863 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « d’origine des pièces détachées utilisées pour les réparations neuves ou compatibles, les périodes de garantie. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, dont l’APF France Handicap et l’UNIONS sont à l’origine, le groupe socialistes et apparentés propose de renforcer la sécurité et la « matério-vigilance ...

15/10/2019 — Amendement N° AS853 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend donner la possibilité aux orthoptistes de pouvoir renouveler et/ou adapter les corrections optiques dans les mêmes conditions que les opticie...

15/10/2019 — Amendement N° AS824 au texte N° 2296 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « de l’âge » les mots : « des revenus ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialiste propose de substituer au critère de l'âge, le critère du revenu des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire afin de fixer son montant. C'est un amendement de justice sociale. Cet a...

15/10/2019 — Amendement N° AS866 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

L’article L. 115‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de notification des décisions individuelles peuvent être plurielles si l’assuré en fait la demande. La délivrance d’une information dématérialisée sans preuve de son accession par le destinataire n’est pas valable s’il a expressément dem...

15/10/2019 — Amendement N° AS656 au texte N° 2296 - Article 46 (Adopté)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « avéré », le mot : « établi ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés est de précision juridique. Le terme avéré est juridiquement flou et il convient donc d’évoquer un lien de causalité établi. En tout état de cause, une telle précision est d...

15/10/2019 — Amendement N° AS844 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

L’État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2020, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois années, pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, la mise en place du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l’art...

15/10/2019 — Amendement N° AS825 au texte N° 2296 - Article 13 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article propose de permettre de moduler les annulations de réductions de cotisations de sécurité sociale en fonction de l’infraction. Or, aujourd’hui les sanctions applicables en matière de travail dissimulé sont les mêmes entre les employeurs quelle que soit leur taille ou la gravité des infract...

15/10/2019 — Amendement N° AS659 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Substituer aux alinéas 55 à 57, les alinéas suivants : « Le fonds présente une offre d’indemnisation au demandeur satisfaisant aux conditions prévues par la présente loi dans un délai de neuf mois à compter de la réception de sa demande. « L’offre présentée par le fonds indique l’évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, ainsi que le ...

15/10/2019 — Amendement N° AS840 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d’avance de frais pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, s’effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : 1° À compter du 1er juillet 2020, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliqu...

15/10/2019 — Amendement N° AS766 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, l...

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « Dans un délai fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « Dans les six mois à compter de la réception d’une demande d’indemnisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le délai au terme duquel le fonds est tenu de présenter une of...

15/10/2019 — Amendement N° AS823 au texte N° 2296 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « en fonction de l’âge du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite supprimer la référence à l’âge dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Au 1er novembre 2019 la CMU-c et l’ACS vont fusionner pour créer la complémentaire santé solidaire. ...

15/10/2019 — Amendement N° AS661 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences quant au périmètre des personnes bénéficiaires du fonds prévu au présent article, de la définition des pesticides retenue, par rapport à celle définie aux tableaux 58 et 59 du tableau d...

15/10/2019 — Amendement N° AS789 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence...

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prendre en com...