Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

350 amendements trouvés


20/11/2019 — Amendement N° AS38 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1,0 % ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,0 % selon les données de l’INSEE et du Gouvernement. Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour...

20/11/2019 — Amendement N° AS46 au texte N° 2416 - Article 13 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéa 3 à 5. Exposé sommaire : Cet article propose de permettre de moduler les annulations de réductions de cotisations de sécurité sociale en fonction de l’infraction. Or, aujourd’hui les sanctions applicables en matière de travail dissimulé sont les mêmes entre les employeurs quelle que soit leur taille ou la gravité des inf...

20/11/2019 — Amendement N° AS211 au texte N° 2416 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, à assurer la stabilité et la pérennité des ressources des hôpitaux de proximité. En effet, ...

20/11/2019 — Amendement N° AS49 au texte N° 2416 - Article 17 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « – au deuxième alinéa dub, le taux : « 5,95 % » est remplacé par le taux : « 6,21 % ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 21 les cinq alinéas suivants : « – lec est ainsi rédigé : «c) À la Caisse d’amortissement de la dette sociale instituée par l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier...

20/11/2019 — Amendement N° AS177 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’une recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agric...

20/11/2019 — Amendement N° AS23 au texte N° 2416 - Article 6 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article valide un ONDAM 2019 à 2,5 % ainsi qu’un sous ONDAM hospitalier de 82,6 milliards d’euros ce qui est très insuffisant. Le contexte de crise hospitalière et de grève des urgences qui traverse notre pays doit nous inviter à une prise de recul. Ce que nous votons a une incidence très directe ...

20/11/2019 — Amendement N° AS217 au texte N° 2416 - Article 54 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Les bénéficiaires d’une rente accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) ont la possibilité de demander la conversion d’une partie de celle-ci en capital. Le présent article vise à supprimer cette possibilité. Cette option permet pourtant aux bénéficiaires de ces aides de pouvoir...

20/11/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories. Qu’il s’...

20/11/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 2416 - Article 59 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 91,5 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 85,9 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même seconde colonne, substituer au ...

20/11/2019 — Amendement N° AS173 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser juridiquement le périmètre des pesticides éligibles en retenant, par coordination, la définition qui en est faite aux table...

20/11/2019 — Amendement N° AS221 au texte N° 2416 - Article 37 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’État assure un maillage territorial à même d’assurer qu’aucune femme enceinte ne se trouve à plus de 45 minutes d’une unité adaptée de gynéco-obstétrique. C’est non seu...

20/11/2019 — Amendement N° AS222 au texte N° 2416 - Article 44 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À l’alinéa 5, après les mots : « biologie médicale » insérer les mots : « visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent ...

20/11/2019 — Amendement N° AS186 au texte N° 2416 - Article 46 (Rejeté)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une réparation intégrale des victimes de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du fonds d’indemnisation créé au présent article. » Exposé sommaire : Le prése...

20/11/2019 — Amendement N° AS29 au texte N° 2416 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots : « en fonction de l’âge du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite supprimer la référence à l’âge dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Au 1er novembre 2019 la CMU-c et l’ACS vont fusionner pour créer la complémentaire santé solidaire. ...

20/11/2019 — Amendement N° AS35 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 dudit code en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; «d) Le 3° est ainsi...

20/11/2019 — Amendement N° AS176 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le caractère intégral de l’indemnisation. Le 1er février 2018, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition d...

20/11/2019 — Amendement N° AS53 au texte N° 2416 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés propose avec cet amendement de supprimer la subordination de la prise en charge d’un dispositif médical au règlement par l’assuré d’une consigne. Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un ce...

20/11/2019 — Amendement N° AS219 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’intégralité de l’article 46 afin de reprendre le contenu de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytophamarceu...

20/11/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, issu d’une proposition de l’UNAF, propose de supprimer cet article 56 qui prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nomb...

20/11/2019 — Amendement N° AS225 au texte N° 2416 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement déposé à l’article 3 rétablissant la compensation financière par l’État des mesures d’exonération de cotisations sociales, cet amendement rétablit la compensation pour les pertes de recettes liées aux mesures suivantes : - l’atténuation du franchissement du seuil ...