Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

73 amendements trouvés


02/07/2020 — Amendement N° 1312 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 août 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

02/07/2020 — Amendement N° 1169 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Michel, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Berta, Mme Bessot Ballot, Mme Blan...

I. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l’article 1600 du code général des impôts affecté à CCI France est plafonné, en 2020, à 449 millions d’euros. II. – La perte de re...

02/07/2020 — Amendement N° 894 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Bothorel, M. Giraud, M. Mis, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer,...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , et les dépenses de services d’infrastructure de l’informatique en nuage ». 2° Le I de l’article L. 1615‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensat...

02/07/2020 — Amendement N° 892 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Bothorel, M. Giraud, M. Mis, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer,...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , et les dépenses de services d’infrastructure de l’informatique en nuage, tels que définis au Journal officiel de la République française du 6 juin 2010, ». II. – Le I de l’article L. 1615‑6 du mê...

02/07/2020 — Amendement N° 426 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud, M. Jerretie, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Chouat, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszk...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

01/07/2020 — Amendement N° 2367 au texte N° 3074 - Article 4 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattel...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros » le montant : « 8 000 euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et limites prévues au I sont exonérées d'impôt sur le revenu » les mots : « prévues au I sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2000 euros. » III. – Com...

30/06/2020 — Amendement N° 827 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Batut, Mme Michel, M. Giraud, M. El Guerrab, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. W...

I. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

30/06/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel des communes de moins de 3 500 habitants. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère cul...

30/06/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œuvre sur délibération des...

30/06/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et de loisirs. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et ...

29/06/2020 — Amendement N° 2160 au texte N° 3074 - Article 4 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattel...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « 3° et au ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

29/06/2020 — Amendement N° 2159 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Saint-Martin, M. Giraud, M. Pellois, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale » les mots : « une ou plusieurs activités ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A, au moins 30 % de son chiffr...

29/06/2020 — Amendement N° 1411 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Pellois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, Mme V...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale », les mots : « une part substantielle de leur activité ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

29/06/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte conséquente de chiffre d’affaires. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

29/06/2020 — Amendement N° 1305 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte de 60 % de chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, par rapport à le même période l’année précédente ou à défaut par rapport au chiffre d’affaires moyen su...

29/06/2020 — Amendement N° 1304 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Tiegna, M. Fug...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, par rapport à le même période l’année précédente ou à défaut par rapport au chiffre d’affaires moyen su...

29/06/2020 — Amendement N° 1302 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « ou, pour les plus touchées d’entre elles, dans des secteurs qui en dépendent fortement arrêtés par décret, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

29/06/2020 — Amendement N° 1301 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le quart » le mot : « la moitié ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

29/06/2020 — Amendement N° 819 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, M. Giraud, M. Batut, Mme Firmin Le Bodo, Mme Michel, M. El Guerrab, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. V...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des mouchoirs à usage unique, jusqu’au 31 mars 2021 » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...