Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 19)

Ce débat a déjà largement eu lieu. À l'issue de ce débat, nous avons proposé et fait voter un certain nombre d'amendements, notamment celui de l'augmentation du fonds de péréquation au bénéfice des chambres de commerce situées dans les territoires les plus fragiles. Les critères mêmes d'éligibilité ont été élargis par un amendement de notre col...