Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 21)

Cet amendement procède à une mise à jour des barèmes de la redevance à taux progressif, qui est appliquée à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux sur terre. Cette mesure vise à actualiser et à simplifier la redevance à taux progressif, calculée sur la production d'hydrocarbures, en homogénéisant et en adoptant une seule règle de réé...

Pour répondre à M. de Courson, cet amendement a été évalué à environ 16 millions d'euros à partir de 2018, pour huit entreprises de la filière.