Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Vos amendements, qui tendent à combattre l'artificialisation des sols et à soutenir la création et le maintien des commerces dans les centres-bourg plutôt que dans la périphérie, poursuivent des objectifs qui, comme l'ont dit tous les orateurs précédents, sont parfaitement partagés. Certains problèmes se posent cependant, dont l'un vient d'êtr...
Un projet de loi consacré à la fiscalité locale sera examiné au printemps 2019 : il sera possible de reparler de la CVAE dans ce cadre.
