Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 55)

Même si je comprends bien la volonté de soutenir les sapeurs-pompiers volontaires, je rappelle qu'un rapport sur le sujet a été remis le 23 mai dernier par notre collègue Matras. Nous avons déjà discuté ensemble des suites à donner à ce rapport. Les mesures proposées vont être évaluées, dont celle préconisée par votre amendement, de manière à f...

C'est toujours mieux, en effet, quand c'est un protestant qui le dit. … de façon, disais-je, que nous aboutissions à des décisions qui soient le fruit d'un minimum de consensus entre les membres de la représentation nationale.

Madame Sage, je vous demande de retirer votre amendement no 1643 au profit de l'amendement no 2519 du Gouvernement, sur lequel j'émets un avis favorable. Avis défavorable, par contre, sur les sous-amendements.

M. Gomes, qui avait déposé un amendement comparable lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, s'y est rallié. Il vise à étendre le champ de la défiscalisation aux travaux de réhabilitation, de rénovation et de reconstruction effectués sur les logements achevés depuis plus de vingt ans leur permettant d'acquérir des pe...

Avis défavorable. Les plafonds proposés sont très élevés. Il en résulterait un coût pour les finances publiques.

Avis favorable. Je rappelle que les syndicats bénéficient de dispositifs fiscaux bien plus efficaces – notamment une réduction d'impôt sur les cotisations et d'importants abattements sur la taxe sur les salaires – qu'une exonération d'impôt sur les sociétés, dont on peut certes douter qu'elle soit efficace. La dépense fiscale est en effet proch...

L'article 210 F du code général des impôts prévoit expressément que l'engagement pris par une société cessionnaire n'est pas rompu si la société qui l'absorbe s'engage à le respecter. Les questions soulevées par de telles fusions semblent donc réglées par cet article. Par ailleurs, les offices HLM bénéficient du taux réduit d'impôt sur les soci...

Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable. Il y a un problème de rédaction dans l'amendement : les dispositions que vous proposez de modifier sont maintenant incluses dans l'article 13, dont nous avons débattu en première partie.

Cet amendement vise à modifier certaines modalités des crédits d'impôt en faveur du cinéma, de l'audiovisuel et de la culture. Tout d'abord, je propose que les dépenses de transport, de voyage et de restauration soient globalement intégrées à celles qui seront plafonnées par décret, comme les nuitées d'hôtel. La situation actuelle est dénoncée...

Je suis favorable au sous-amendement no 2592, ainsi évidemment qu'à mon propre amendement. Je précise que l'adoption du sous-amendement no 2592 rectifié satisferait, et ferait tomber, le sous-amendement no 2623.

En l'état actuel des discussions, je maintiens cet amendement avec un avis favorable au sous-amendement no 2592 rectifié, qui à mon avis résout le problème tout en faisant en sorte que l'ensemble de ces crédits d'impôts soient mis sous contrôle du ministère – de personne d'autre. Il s'agit de réguler les dépenses.

Je signale à Mme Kuster que le rapport d'application de la loi fiscale a été non seulement publié mais développé. Après procédure contradictoire avec l'ensemble des personnes en charge de ces crédits d'impôt, il présente tous les éléments requis. De surcroît, les présentes propositions sont les plus modérées des conclusions formulées dans le r...

Il a trait à la durée des crédits d'impôt pour la culture, dont certains sont renouvelés chaque année, sans aucune visibilité, et d'autres sont des concessions perpétuelles, qui n'existent plus en droit français. Il s'agit de caler l'ensemble des crédits d'impôt sur une date de fin, le 31 décembre 2022, de façon à ce qu'ils soient évalués l'ann...

Mme Kuster semble avoir eu un problème de lecture de l'amendement puisque tous les crédits d'impôt, sans exception, sont bornés jusqu'en 2022. Cette remarque répond d'ailleurs aux amendements visant à supprimer les crédits d'impôt renouvelables chaque année. Les crédits d'impôt sont tous bornés en fonction d'un texte qui devrait être notre bib...

Je propose à Bénédicte Peyrol de présenter l'amendement de la commission, qui a pour objet la réduction d'impôt portant sur les vélos.

Ces amendements proposent d'augmenter le taux du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt cinéma fait partie de ces crédits d'impôt qui ont connu une hausse spectaculaire ; il est passé de 150 millions d'euros à 300 en deux ou trois ans. Quant au crédit d'impôt cinéma international, qui était de 9 millions d'euros en 2012, il atteint 46 millions d'eur...

Je trouve que l'amendement du Gouvernement est justifié, car le crédit d'impôt pour le spectacle vivant nous avait été vendu, à la fin de l'année 2016, pour un coût de 2 millions d'euros, évidemment sans évaluation. Les amendements que nous venons d'adopter n'ont d'ailleurs pas fait l'objet, eux non plus, d'une évaluation, mais ce n'est pas gra...

… mais la responsabilité du Gouvernement est peut-être, de temps en temps, de limiter les dégâts quand le dispositif n'est plus du tout sous contrôle. J'ai rencontré les gens qui gèrent ce crédit d'impôt : ils étaient face à des piles de dossiers et ne savaient même plus à quel volume financier ceux-ci correspondaient !

qui visent à revenir sur la proposition du Gouvernement de mieux encadrer le crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Vous nous parlez d'un bébé, il est bien joufflu ! C'est un vrai spoutnik ! Je ne connais pas beaucoup de dispositifs dont le coût passe de 2 millions d'euros à 20 en deux ans ! Par les amendements nos 2090, 259 et 2208 rectifi...

Malgré cette excellente phrase, reprise d'un certain Jean-Michel Baylet, qui fut, il y a quelques années, ministre délégué au tourisme, j'adopte une politique constante quand je parle de crédit d'impôt, qu'il s'agisse de culture ou de montagne. Avis défavorable.