Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
11 interventions trouvées.
On a l'habitude de voir de tels amendements, depuis plusieurs années. Cela fait un certain temps, rappelons-le, que la progressivité de l'impôt sur le revenu a été renforcée, de sorte que 70 % de cet impôt sont désormais acquittés par les 10 % de foyers les plus aisés. La contribution exceptionnelle dite « surtaxe Fillon », permettez-moi aussi...
Il s'agit de l'un des nombreux amendements visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il faut savoir que le Sénat a rétabli la tranche du barème d'imposition à 5,5 %, supprimée par la loi de finances initiale de 2015, avec pour objectif d'assujettir à l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux aujourd'hui no...
Même avis qu'en première lecture, défavorable. Le nombre de personnes concernées par une telle mesure, madame Obono, serait plus élevé que vous le dites : celle-ci aurait un fort impact sur des couples ayant trois enfants ou plus, lesquels y perdraient en moyenne davantage que des couples sans enfant ou n'en ayant qu'un ou deux.
Les trois premiers amendements, qui visent à instaurer de nouvelles tranches, auraient pour effet de dépasser le taux de 66,6 %, au-delà duquel le Conseil constitutionnel considère que l'imposition est confiscatoire et censure en conséquence les dispositifs. La commission est donc défavorable à ces amendements. S'agissant de l'amendement prése...
Ils posent tous la question de la politique familiale, laquelle est plus large que le champ visé par l'article. Un débat devra avoir lieu sur le sujet, mais un amendement comme celui que l'on vient de présenter représente un coût de 1,7 milliard d'euros d'ici à 2021. Vous mettrez certainement en regard de cette somme les problèmes de fécondité...
Je confirme, monsieur le député, que vous posez une question structurante pour notre fiscalité, puisqu'elle touche à la capacité contributive et aux charges de famille au sein du foyer fiscal. Vous avez aussi posé la question des modalités actuelles d'imposition au sein du couple ; et celles-ci peuvent en effet avoir, il me semble, des effets ...
Cela dit, mes inquiétudes demeurent. Pour vous donner quelques exemples, le plafonnement concernerait davantage les couples sans enfant – 67 % du total – et ceux avec trois enfants, dont les pertes moyennes de revenus seraient encore plus élevées que celles des couples sans enfant ou avec un ou deux enfants. Outre le débat que le ministre vien...
Défavorable. On peut modifier l'article 2 par voie d'amendement, mais non le supprimer, puisqu'il correspond à une obligation prévue à l'article 3 du TSCG ainsi que par la loi organique du 17 décembre 2012. Le Gouvernement ne fait qu'honorer ses obligations en nous soumettant cet article.
Il s'agit d'un amendement que l'ex-rapporteure générale avait l'habitude de déposer : au cours du précédent quinquennat, elle avait demandé de même que la croissance potentielle soit revue à la hausse. On a vu ce qu'il en est advenu : malgré les rappels du Haut Conseil des finances publiques, la croissance était beaucoup plus basse et le défici...
Défavorable, pour deux raisons essentielles. Premièrement, ce budget prévoit déjà 16 milliards d'économies ; l'amendement en demande 8 de plus.
Quant à l'article 5 du règlement européen, nous en avons déjà discuté : un écart est autorisé lorsqu'une trajectoire d'ajustement structurel est modifiée par des politiques publiques correspondant à de vastes réformes structurelles.
