Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement tend à rétablir l'article 3 tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
L'amendement no 301 avait déjà été déposé en première lecture et je vous confirme l'avis défavorable qui avait alors été donné. J'ai bien compris qu'il s'agit là d'un appel lancé au Gouvernement : je le laisserai donc vous répondre. L'amendement no 54 est satisfait, puisque les communes conservent la liberté de fixer leur taux.
Avis favorable, bien évidemment, aux amendements identiques nos 359 et 235 rectifié. Quant à l'amendement no 296 de M. de Courson, il est satisfait par la rédaction initiale de l'article, puisque le principe de ce rapport a été adopté en première lecture. Si les amendements de rétablissement sont adoptés, l'article 3 sera rétabli dans sa rédac...
L'avis est défavorable. C'est toutefois une bonne question, et elle devra être posée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires et de la mission confiée au sénateur Alain Richard.
L'avis est défavorable, dans la mesure où le débat sur la politique familiale aura lieu, comme l'a annoncé le ministre au banc hier.
Cet amendement a également pour objet d'augmenter le point de sortie du mécanisme de lissage, pour rendre la sortie du dispositif plus progressive, mais il est plus modeste que celui de M. Le Fur.
Compte tenu des engagements que vient de prendre le ministre et de l'annonce d'un amendement bienvenu relatif à ce que l'on appelle « la clause de grand-père » – certains d'entre nous en ont atteint l'âge ! – , je retire mon amendement, qui est un amendement d'appel visant à la prise en compte du problème et n'a donc plus lieu d'être.
L'avis de la commission est défavorable sur les deux amendements. Je rappelle que le coût de cette disposition s'élève à 2,4 milliards d'euros, ce qui, selon la Cour des comptes, ne couvre pas les frais réels de l'État. Celui-ci reverse 875 millions d'euros aux régions, compensant notamment les frais de gestion de la taxe d'habitation, et 615 m...
M. Éric Alauzet et Mme Stéphanie Kerbarh avaient défendu en commission un amendement tendant à faire figurer sur la facture des personnes hébergées dans un EHPAD, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le montant du dégrèvement, mais à titre facultatif. La commission a repris cet amendement, en rendant cette mention ob...
Je le retire et, à vrai dire, en lisant l'amendement du Gouvernement, je ne suis même pas certain qu'il soit nécessaire de le sous-amender.
J'invite M. Alauzet à retirer les amendements nos 631 et 632, car ils sont déjà satisfaits – en cas de maintien, l'avis de la commission sera défavorable. Avis défavorable sur les amendements nos 638 et 637.
La commission a examiné ces trois amendements dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Le plus complet est l'amendement no 1256 déposé par M. Charles de Courson. Nous proposons donc le retrait des amendements identiques nos 1009 et 1205 de Mmes Christine Pires Beaune et Amélie de Montchalin au profit de celui de M. Charles de Courson, ...
Monsieur le président, vos deux amendements ont fait l'objet d'un avis défavorable de la commission, pour deux raisons. D'abord, je l'ai déjà rappelé, la souplesse prévue par l'article 5 nous permet d'aller plus loin que ce que vous indiquez dans l'exposé des motifs. Ensuite – raison plus sérieuse encore – , vos amendements sont complètement in...
