Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'invite Mme Rabault à se rallier à l'amendement no 204 du Gouvernement, qui fixe l'entrée en vigueur au 1er mars 2018. Cette proposition intermédiaire semble convenir à tous.
Rassurez-vous, madame la députée, l'Union européenne évolue : une directive permettant les taux réduits de TVA pour les services électroniques de ventes de livres et de publications de presse est en passe d'être adoptée. Seule la position de la Tchéquie pose problème aujourd'hui, mais un arrangement devrait être trouvé. Avis défavorable.
