Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement a déjà été rejeté par la commission des finances. Je vous avais d'ailleurs fait observer, à cette occasion, que sa rédaction comportait une injonction vis-à-vis du Gouvernement. Ce n'est plus le cas, et je vous remercie donc de m'avoir écouté. Quoi qu'il en soit, sur le fond, il n'est toujours pas possible de l'adopter. En effet, ...
