Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

42 amendements trouvés


10/10/2017 — Amendement N° CF54 au texte N° 234 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :Dépenses publiques y compris crédits d'impôts56,155,554,853,252,351,5 Exposé sommaire : L'article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d'impôts. Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d'impôts, à l'instar de ce qui figurai...

10/10/2017 — Amendement N° CF42 au texte N° 234 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud

Compléter le premier alinéa par le mot suivant : « courants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.