Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Votre amendement constitue une injonction faite au Gouvernement. Vous m'en voyez navré, mais les injonctions au Gouvernement, je les ai fait retirer en commission, car elles sont interdites.
Je présume qu'il s'agit d'un amendement d'appel, afin que le ministre donne des informations sur les moyens de la lutte contre la fraude fiscale. Si tel n'était pas le cas et que vous ne le retiriez pas, je me verrais contraint d'émettre un avis défavorable.
Votre amendement est intéressant, monsieur Roussel ; il renvoie à un excellent rapport de la commission des finances, publié en 2016 et signé notamment par Nicolas Sansu. Les conclusions en étaient extrêmement instructives. Premier constat : « Les échanges de titres sur les marchés secondaires sont permanents, considérables et internationaux. I...
