Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur Jolivet, je partage votre objectif de simplification, mais c'est un débat que nous aurons lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, sur l'article 52. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Il s'agit d'un amendement de M. Pupponi qui a été adopté par la commission des finances contre l'avis du rapporteur général. Il serait plus simple que M. Pupponi le défende !
Nous avons déjà voté, me semble-t-il, une taxe additionnelle sur les véhicules de luxe, les yachts et les métaux précieux. Je reconnais qu'il reste les oeufs de poisson, mais l'avis est défavorable.
Nous avons déjà débattu de la fiscalité agricole et de sa remise à plat. Je vous suggère donc le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative du groupe GDR, concerne la TVA applicable aux produits d'autotest de dépistage du VIH, le virus de l'immunodéficience humaine. Je laisse donc à un membre du groupe GDR le soin de le défendre.
Permettez-moi d'être un peu taquin puisqu'avant la discussion de ces amendements identiques, nous en étions à leur quatre-vingt-septième présentation sans qu'ils aient changé d'une virgule.
J'en viens à me demander si le bois de chauffage n'est pas un marronnier – auquel cas une plantation sera nécessaire pour parvenir au bout de cette logique !
Je ne peux qu'émettre un avis favorable à cet amendement, car il introduit un système vertueux dont j'ai souhaité la mise en place en commission. Je remercie le Gouvernement de cette réponse.
