Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous voulons tous résoudre le problème de la valeur ajoutée des groupes, car le système actuel n'est pas satisfaisant. Cela nécessite que l'on prenne en compte certains facteurs – non seulement les facteurs comptables, mais aussi ceux intervenant dans l'histoire de la valeur ajoutée – et les péréquations dans l'ensemble du système. J'ai souten...
Nous avons donc voté cet amendement, lequel, qu'il tourne ou non, met l'accent sur des éléments intéressants. Ainsi, il apparaît que les biais dans le système de la valeur ajoutée sont dus non seulement à des effets de sièges – parisiens ou provinciaux – mais aussi à des phénomènes d'optimisation infranationale, c'est-à-dire qu'il existe des se...
La mission prévue par l'amendement no 1375 que nous venons de voter, et dont les travaux produiront leurs effets au 1er janvier 2019, permettra de répondre aux questions soulevées par votre amendement, madame la députée. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Je profite de l'occasion pour remercier Christine Pires Beaune de son geste...
Cette position est orthogonale à celle du Gouvernement ! Au-delà, il est faux de dire que l'intégralité de l'effort portera sur les administrations publiques locales ; elles ne représentent que 19 % de la dépense publique. Avis défavorable.
