Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements identiques. L'amendement du Gouvernement a quant à lui été examiné dans le cadre de la procédure de l'article 88 du règlement. Son avantage par rapport aux deux autres, qui vont dans le même sens du point de vue financier, soyons clair, est d'affecter à l'AFITF la somme de 339 milli...
Je tiens à faire une remarque à caractère général. Nous sommes nombreux à être parlementaires depuis un certain temps, même si ce n'est pas forcément datable au carbone 14
et nous sommes confrontés à ce type d'événements de manière quasi-systématique lors des collectifs budgétaires, quelles que soient les majorités. Parfois, des amendements sont débattus en séance sans avoir été examinés en commission des finances, même au titre de l'article 88 – procédure dont je regrette la célérité tout autant que vous, monsie...
