Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La commission est favorable au sous-amendement de Mme Genetet car la fonction publique hospitalière est, elle aussi, concernée. Il y a en effet des hôpitaux transfrontaliers ; s'il fallait n'en citer qu'un, rappelons que celui de Puigcerda est à cheval sur la frontière franco-espagnole, mais il y en a bien d'autres. Je suis également favorable...
Nous l'avons dit en commission : placé dans la première partie du projet de loi de finances, cet amendement créerait un effet d'aubaine pour les dépenses déjà exposées en 2019. Je vous invite à le retirer pour le présenter à nouveau en seconde partie. Je l'examinerai alors d'un oeil assez bienveillant.
Nous avions accepté l'amendement no 2203 en commission mais le Gouvernement nous propose un amendement dont la rédaction est beaucoup plus stable. Je vous invite par conséquent à le retirer au profit de celui du Gouvernement.
Madame la députée, nous avons déjà débattu de ce sujet l'an dernier. Il a été décidé, au Sénat, de plafonner cet avantage fiscal, et j'ai accepté de modifier en ce sens la rédaction du projet de loi de finances. Je vous propose de laisser vivre le plafonnement avant de l'évaluer et de prendre éventuellement de nouvelles initiatives. Dans une v...
Nous avons déjà traité cette question l'année dernière en acceptant un amendement du Sénat, qui a rehaussé l'abattement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. De plus, en l'état du droit, le maire d'une commune de 1 000 habitants reste totalement exonéré. Il me semble que les seuils que vous proposez sont excessifs. E...
