Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement propose la suppression complète de l'article, sur lequel nous avons eu des débats extrêmement riches en première lecture, que je ne reprendrai pas de manière extensive. Je rappelle néanmoins ce que prévoit cet article : un recentrage du dispositif sur des gestes techniques dont l'efficacité énergétique est prouvée et la concentrati...
Il tend à supprimer l'alinéa 5, introduit par le Sénat, qui visait à étendre le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs, alors que le dispositif entre dans sa dernière année. Je préfère que nous en restions à la demande de rapport adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Il vise à rétablir un alinéa modifié par le Sénat, afin de réintroduire les chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ du CITE.
Nous avons déjà fait, en première lecture, un geste en faveur des ménages aisés, en ce qui concerne les dépenses d'isolation des parois opaques, car celles-ci sont très coûteuses. Il me semble que nous avons atteint un équilibre et qu'il convient d'en rester là. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Il est défavorable. Un équilibre satisfaisant a déjà été atteint en première lecture grâce à un amendement du Gouvernement introduisant dans le champ du CITE, en faveur des ménages intermédiaires, un forfait de 150 euros par mètre carré pour les dépenses de rénovation globale ; les ménages aisés bénéficient encore de la mesure concernant les dé...
Il vise à supprimer un alinéa, introduit par l'adoption au Sénat de deux amendements et tendant à élargir aux 20 % des ménages les plus aisés la possibilité de bénéficier du CITE pour la rénovation globale de leur logement.
Le Sénat a adopté des amendements identiques qui alignent le barème applicable à l'ensemble des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiées flamme verte ou à granulés, à hauteur de 1 500 euros. Dans le texte adopté par l'Assemblée, les poêles et les cuisinières à granulés bénéficiaient d'un crédit d'impôt à hauteur de 1 50...
Je propose de supprimer les modifications de barème introduites par le Sénat concernant les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés.
Je pense que vous devriez être satisfaite de l'amendement de la commission, qui supprime également la référence à la certification flamme verte !
Mme Dalloz a raison de vanter l'intérêt du concept puisque nous l'avons déjà adopté en première lecture ! Nous avons toutefois été plus généreux, en lui adossant un forfait de 150 euros par mètre carré, au lieu de 100. Je propose donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.
Je propose de supprimer la modification du barème du crédit d'impôt introduite par la Sénat, concernant les pompes à chaleur géothermique dans les logements collectifs.
Il est défavorable, même si j'habite dans une région où il est tombé deux mètres de neige pendant le week-end !
Il concerne les chaudières au gaz et vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, la disposition adoptée par le Sénat relevant du domaine réglementaire.
Demande de retrait ou avis défavorable. Nous devrions ouvrir une réflexion sur la pertinence d'une extension du bénéfice de la prime aux propriétaires bailleurs.
Avis défavorable sur l'ensemble des amendements, mais je tiens à remercier les uns et les autres pour la brièveté de leur présentation.
Défavorable. Une concertation a eu lieu entre juillet et septembre 2019. L'ADEME et le CSTB – le Centre scientifique et technique du bâtiment – ont remis un rapport, sur les bases duquel a été instauré le barème forfaitaire prévu à l'article 4.
Il s'agit de réparer une erreur. Ces dispositions avaient été validées lors de la concertation mais ont été omises lors de la rédaction de l'article. Avis favorable.
Je suis favorable aux rectifications du tableau proposées par les amendements nos 2378 et 2384 sous-amendés par le Gouvernement. Ils sont certes inspirés par le même esprit que l'amendement no 1439, mais ce dernier n'ayant pas été scindé en deux, je suis contraint d'en demander le retrait. Enfin, je suis défavorable aux amendements identiques n...
La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements, à l'exception de l'amendement no 3038 du Gouvernement. L'amendement no 2534 a été opportunément retiré au profit de ce dernier, puisqu'il portait sur le même périmètre.
Cet amendement adopté par la commission des finances règle un problème juridique : les seuils de revenus mentionnés à l'article 4 ont été arrêtés pour la métropole, mais pas pour les outre-mer, ces derniers étant renvoyés à un décret. Face au risque d'incompétence négative, nous proposons de fixer ces seuils – ils sont légèrement en deçà de ceu...
