Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et demande le retrait de l'amendement no 2587 au profit de l'amendement no 3037.
Défavorable. J'ajouterai qu'il fait encore plus froid dans le sud – au moins dans ma commune – que dans les Hauts-de-France !
J'en demande le retrait car l'amendement du Gouvernement, qui reprend la notion de dépense de rénovation globale, me semble satisfaire les objectifs présentés.
Une ambiguïté subsistait quant au fait de savoir si l'amende consistait en un remboursement de 50 % de l'avantage obtenu. En réalité, elle s'ajoute au remboursement de 100 % des sommes indûment perçues. L'amendement peut donc être retiré.
Je demande leur retrait. Leurs auteurs attendent que Mme la secrétaire d'État confirme que la nouvelle prime sera toujours plus intéressante que le cumul entre le CITE et l'aide fusionnée de l'ANAH. Cela me semble être la seule question posée. Par ailleurs, on ne facilite pas le travail du Parlement, en particulier celui du rapporteur général,...
Le régime de sanctions mis en place est similaire à celui qui existe pour les certificats d'économie d'énergie, et donc cohérent. Avis favorable.
Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunité d'élargir la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs.
Demande de retrait, sinon avis défavorable. J'insiste sur le fait que, si nous avions disposé de ce rapport, dont la remise était prévue en septembre, il n'y aurait pas eu de demande de rapport complémentaire.
S'agissant de l'amendement no 1738, je tiens à dire que la transformation en prime ne relève pas de la même logique qu'un reste à charge zéro. Elle suppose en effet une contribution, au moins partielle, à la rénovation énergétique. On ne parle pas d'une paire de lunettes ! L'avis est donc défavorable. Quant à l'amendement no 1763, il est satis...
