Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La demande de prolongation me semble un peu prématurée compte tenu de la date d'échéance de ce crédit d'impôt. Pour ce qui de l'inclusion des hôpitaux privés, j'ai reçu les élus corses et d'origine corse pour tenter de parvenir à une solution ; le Gouvernement travaille actuellement sur la question avec l'ARS et nous avons saisi la direction gé...
L'amendement est contraire aux règlements européens. De plus, étant placé en première partie du PLF, il aurait un effet d'aubaine sur l'existant. Avis doublement défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement, compte tenu du fait que la question se posera à la fin de l'année prochaine. Le Gouvernement pourra vous faire part de son engagement à proroger le dispositif au moment de son échéance.
Mme Verdier-Jouclas a bien fait de retirer les siens, car le débat qu'ouvrent ces amendements ne pourra avoir lieu qu'en seconde partie du projet de loi de finances. S'ils étaient adoptés en première partie, ces amendements provoqueraient un effet d'aubaine sur des établissements déjà certifiés haute valeur environnementale. Si l'idée est de cr...
Les propos du Président de la République ne m'avaient pas échappé. Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à substituer la taxe de l'OCDE à la taxe nationale. Quant à la différence pouvant exister entre les deux taxes, l'amendement me semble prématuré car les dispositifs envisagés par l'OCDE ne visent pas une taxe d'un niveau inférieur. A...
Cet amendement a été adopté par la commission à l'initiative de M. Castellani. Je le laisse donc le défendre.
Au cas où des inquiétudes subsisteraient, le Gouvernement travaille actuellement avec les syndicats à la rédaction de rescrits pour que la mesure fiscale soit limitée à son champ et son objet, sans aucun effet de bord. Comme il s'agit de l'objectif de ces amendements identiques, j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera dé...
