Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

J'en demande le retrait au profit de l'amendement annoncé pour la deuxième partie et qui me semble sécuriser les choses, d'autant plus qu'une précision importante a été apportée à M. Pahun.

C'est en soi une bonne idée ; le problème réside dans le document retenu pour la publication des informations. Le tome II des « Voies et moyens » est une annexe qui traite des dépenses fiscales, non des taxes affectées. Je vous invite à retirer l'amendement et à le retravailler en vue de la deuxième lecture.