Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est favorable. Je suis ravi que le Gouvernement se soit rangé à la position initiale de la commission des finances.
Je souhaite reprendre l'amendement no 1812 de Mme Bénédicte Peyrol, qui vise à supprimer le compte d'affectation spécial « Transition énergétique » – CAS TE.
Cet amendement de la commission est un amendement de repli, au cas où l'amendement no 1812 ne serait pas adopté. Il vise à renommer le CAS « Transition énergétique », en raison des ambiguïtés liées à son appellation : conformément à son objet, il serait dénommé compte d'affectation spéciale « Compensation des charges de service public de l'éner...
Comme nous venons d'adopter un amendement visant à supprimer le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » à compter de 2021, il me paraît peu opportun de modifier les recettes de ce compte en 2020. Je demande le retrait de l'amendement.
