Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le texte élaboré le 18 novembre dernier par la commission mixte paritaire et relatif aux dispositions demeurant en discussion après l'adoption, dans chaque assemblée, du projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2019. Comme cela a déjà été répété à plusieurs reprises, ce PLFR pour 2019 s...
En revanche, le Parlement est fondé à contrôler l'exécution des crédits pour s'assurer de leur bonne gestion et de la conformité de cette exécution aux orientations présentées par le Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances. Le PLFR est le seul moment budgétaire qui a lieu en cours d'exercice, puisque, classiquement, six mois séparen...
Il est ainsi proposé de rétablir 25 millions d'euros en AE – autorisations d'engagement – et 21 millions d'euros en CP – crédits de paiement – , correspondant au dégel de la réserve de précaution. L'année dernière, la réserve avait été dégelée, notamment pour que les financements issus du Loto du patrimoine s'ajoutent réellement aux crédits du ...
Ce projet de loi de finances rectificative est doublement bienvenu. Il est bienvenu car il permet de donner aux parlementaires l'occasion de débattre de l'ajustement des prévisions budgétaires que l'exercice en cours a rendu nécessaire. Le Parlement peut ainsi apprécier l'efficacité des prévisions de la loi de finances initiale sans attendre le...
Monsieur le ministre, le problème est que vous avez mis la barre haut. Nous serions immanquablement déçus de voir réapparaître, lors d'exercices futurs, les problèmes de gestion que nous avons constatés par le passé.
Il reste que le présent PLFR valide pour 2019 les engagements du Gouvernement. Je note deux types de progrès remarquables. Le premier tient, bien entendu, à l'absence de décret d'avance pour la deuxième année consécutive. Avant 2018, il faut remonter à 1985, un autre siècle, …
… pour trouver un exercice sans décret d'avance. Vous trouverez dans mon rapport un graphique récapitulant les crédits ouverts par cette voie depuis 1985. On a beaucoup souligné l'absence de décret d'avance en 2018. De mon point de vue, insister sur cette réussite n'est en rien exagéré. En effet, le décret d'avance porte atteinte à l'autorisat...
Le sérieux parlementaire est donc respecté, et la vocation originelle du PLFR est retrouvée. Le Parlement doit prendre part à cette évolution vertueuse, et assumer le fait que ce texte a pour objet d'organiser la fin de gestion de l'exercice en cours, et non de répliquer les débats relatifs au projet de loi de finances pour l'année à venir. Tel...
Il est certes logique d'examiner le collectif en un temps resserré, compte tenu du caractère restreint de son champ, mais il est indispensable que nous puissions le faire dans des conditions satisfaisantes, pour analyser au minimum les éventuelles questions que soulève l'exécution budgétaire. Ces remarques étant formulées, venons-en aux chiffr...
