Projet de loi de finances pour 2020
(Article 57 (appelé par priorité))

Il s'agit de prévoir le bilan d'étape intermédiaire dix-huit mois avant la fin de l'expérimentation que j'ai présentée tout à l'heure.

L'avis est favorable pour les amendements identiques nos 2568 et 2171. Si les deux amendements suivants ne sont pas compatibles avec ceux-ci, je demande leur retrait.

Je pense que cette évaluation serait prématurée et n'apporterait pas grand-chose. Je demande donc le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Je m'exprime de manière globale, ce qui me permettra, sur les différents amendements, d'être d'une grande brièveté. L'article 57 prévoit une expérimentation pendant trois ans de la collecte par traitements automatisés de données personnelles librement accessibles – j'y insiste – sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de partage de...

Conformément à ce que j'ai indiqué dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.