Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 48)

Il s'agit d'exonérer les sociétés de presse de la cotisation foncière des entreprises, CFE, par coordination avec la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse.

Les BER arrivent à échéance à la fin de 2020, en même temps que tous les autres dispositifs de zonage. Ce sera l'occasion de réévaluer l'ensemble de ces outils pour améliorer l'efficience de la géographie prioritaire. Modifier le dispositif juste avant ce travail me paraît peu opportun. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Un amendement similaire, déposé par Mme Louwagie, a été défendu hier. J'en ai proposé le retrait et elle a bien voulu suivre ma demande. En effet, une mission sur le sujet est en cours et le ministre s'est engagé en séance à nous en transmettre le rapport, afin de nous permettre de travailler sur le sujet tous ensemble.

Nous avons fixé le seuil l'an dernier à 500 000 euros ; il entrera en vigueur en 2020. Laissons-le vivre, d'autant que l'impact de la mesure sur les collectivités territoriales reste à apprécier. Ce seuil nous a semblé raisonnable et, à mon sens, il faut s'y tenir au nom de la stabilité fiscale que vous affectionnez comme moi. Avis défavorable.

Les conséquences financières de votre proposition – que je vous remercie d'avoir modifiée depuis son examen en commission – ne sont pas neutres, puisqu'elle conduirait à doubler, pratiquement, le nombre de communes éligibles pour un montant de redevance inchangé. Mon avis reste donc défavorable.

Je serai bref, car il nous reste quelque 500 amendements à examiner. Votre proposition relève du domaine réglementaire. Vous pouvez donc tout à fait travailler sur cette question avec le ministère de l'économie et des finances. Je signale en outre que vos deux amendements vont dans deux sens complètement différents et même opposés… Donc, j'y in...

Avis défavorable. Il existe déjà une réduction de tarif de 75 % pour les nouvelles stations au titre des trois premières années d'imposition.

Le présent amendement vise à instaurer un tarif différencié d'IFER pour les terminaux méthaniers dont la capacité de stockage est inférieure à 100 000 mètres cubes.

En tant que spécialiste désigné des zones humides, je donne un avis favorable à l'amendement no 2860, et je demande à M. Dufrègne de retirer son amendement au profit de celui de Mme Tuffnell.

Il est défavorable. Je signale à leurs auteurs que l'Assemblée a voté, en première partie, après l'article 71, l'affectation aux départements d'une fraction de TVA pour un montant de 250 millions d'euros, ce qui répond, selon moi, aux préoccupations qui viennent d'être exprimées.

J'avais demandé une modification de l'amendement. Le sujet mérite d'être approfondi, mais mon avis est défavorable à ce stade.

Avis défavorable. Ce serait injuste pour les particuliers qui n'ont pas tous les moyens de faire construire un parking souterrain ou un garage pour leur résidence principale.

L'avis est défavorable, car ces amendements renvoient trop de points au pouvoir réglementaire, si bien qu'il y a un risque d'incompétence négative. De plus, le taux de cette nouvelle taxe, plafonné à 10 %, après abattements et exonérations, apparaît quelque peu excessif puisque le taux maximal est de 5 % pour le bloc communal et de 2,5 % pour l...

Vous voulez, ma chère collègue, exonérer de plein droit, en toutes circonstances ou en cas d'état d'urgence, les importations de biens destinés à l'accomplissement des missions de défense, de sécurité intérieure et de gestion de crise, mais cette exonération est déjà possible en vertu de l'article 6 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octr...

La demande d'un complément au rapport me semble judicieuse, même si je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'adopter un amendement pour ce faire. J'émets donc un avis favorable.

Cet alignement est effectivement nécessaire : après vérification, il est prévu au troisième alinéa de l'article 22 du contrat ville hôte passé avec le Comité international olympique. Par ailleurs, le chronométreur officiel a toujours été considéré comme un organisateur des Jeux olympiques, en vertu de son rôle essentiel à l'événement. J'émets ...

Comme l'ensemble de mes prédécesseurs, j'émets un avis défavorable à ce marronnier, qui est présenté pour la 171e fois.

Ils ont déjà été rejetés lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et plusieurs fois auparavant. Avis défavorable.

C'est une vraie question mais, en sa qualité de rapporteur spécial ou dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales, M. Jerretie est en mesure de mener à bien ces travaux. Le Printemps de l'évaluation sera une bonne occasion de le faire. J'invite toutefois le Gouvernement à nous fournir, lorsque nous demandons des monographies...

Je ne vois pas de rapport avec l'hygiénisme et cet amendement préserve mon droit au cholestérol.