Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
59 interventions trouvées.
Les arguments que j'ai développés tout à l'heure restent valables. Les situations exposées ne sont pas spécifiques à la Corse, elles touchent également les départements touristiques de montagne, par exemple. Avis défavorable.
Il est défavorable, car cette augmentation d'impôt frappera au premier chef les ultramarins et leurs familles, qui n'ont d'autre choix que de rentrer dans leur territoire.
Défavorable, comme à l'amendement suivant. Un camping-car ayant pour principe de se rendre d'un point à un autre, il ne me paraît pas envisageable de lui imposer une écotaxe chaque fois qu'il change de région.
La commission les a rejetés, même si je reconnais que la Corse présente un problème de gestion des flux, des camping-cars en particulier.
Défavorable. Cet amendement vise à créer une taxe applicable aux camping-cars qui stationnent en dehors des aires d'accueil. Or il existe déjà un outil de répression à cet effet : la contravention. Dans la quasi-totalité des régions, dont la mienne, on colle une prune !
Je réitère la réponse que je vous ai faite en commission : le soutien au financement des titres participatifs devrait s'effectuer par le biais de la Banque des territoires. Je maintiens donc mon avis défavorable.
Nous avons eu ce débat en commission. Étant donné les entreprises concernées, le surcroît de travail entraîné par cette déclaration ne doit pas être excessif… Avis défavorable.
Compte tenu des remarques qui nous ont été faites au sujet de l'application du système de taxe de séjour adopté l'an dernier, nous avons prévu une série d'adaptations. Celle-ci consiste à supprimer la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements sans classement ou en attente de classement.
Madame Pires Beaune, je n'ai pas bien compris non plus pourquoi votre amendement faisait l'objet d'une discussion commune avec les précédents. Je vous propose de le retirer au profit du travail que nous poursuivrons, tous ensemble, au sein de la commission des finances ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Avis défavorable. On ne peut soutenir qu'un chalet de montagne, un meublé de tourisme classé cinq étoiles, loué à des tarifs souvent très élevés, voire extrêmement élevés – c'est un sujet que M. Rolland et moi-même connaissons bien – , est l'équivalent d'un village de vacances classé cinq étoiles, dont la clientèle est familiale.
Ces amendements auraient exactement le même effet que celui de la commission, mais ils présentent l'inconvénient de ne pas définir l'auberge collective en tant que catégorie. Atout France, qui devait formuler cette définition, ne l'a jamais fait. En revanche, les premiers amendements de cette liasse, afin de traiter des tarifs, donnent une défi...
Je voudrais laisser aux collectivités territoriales la possibilité de délibérer de la fréquence et du type du versement de la taxe de séjour pour ces hébergements. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Nous voici au troisième étage de la fusée oecuménique de la taxe de séjour… Cet amendement tend à imposer aux plateformes d'intermédiation locative de verser deux fois par an aux collectivités territoriales la taxe de séjour collectée, avant le 30 juin et le 31 décembre de l'année. L'amendement no 1937 soulevant quelques problèmes, j'invite Mme...
Avis défavorable, car les sanctions doivent être proportionnées à l'infraction. La loi prévoit aujourd'hui un montant maximal de 12 500 euros par déclaration. Si une plateforme commet plusieurs infractions, le montant de l'amende sera multiplié d'autant. Porter le montant de l'amende à 100 000 euros serait manifestement disproportionné. De surc...
L'article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales dispose que la référence au conseil municipal est remplacée, selon le cas, par la référence au conseil communautaire ou au conseil de la métropole de Lyon et que la référence au maire est remplacée, selon le cas, par la référence au président de l'établissement public de coopé...
Les zones de développement prioritaire ont moins d'un an et n'ont pas encore été évaluées. Attendons de disposer d'une évaluation de ce dispositif avant de discuter, l'an prochain, de ses éventuels aménagements. La question de sa prorogation ou de sa modulation se posera alors. Par ailleurs, une réflexion globale est en cours pour proposer une...
Ma chère collègue, vous aviez en effet présenté en première partie cet amendement, auquel j'avais donné un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable, car il ne voyait pas de réel problème. Je pense, au contraire, que nous devons approfondir le sujet car certains propriétaires, j'en suis convaincu, jouent sur les deux tableaux. Mme D...
Cet amendement porte sur le même sujet que le précédent ; j'en suggère donc le retrait et demande à nouveau au ministre qu'un travail soit mené en commun avec la DGCL. Les problèmes évoqués par Mme Pires Beaune sont bien réels et nous devons oeuvrer ensemble pour trouver une solution.
Le Gouvernement a déjà demandé la constitution d'une mission sur le sujet. Son rapport sera remis dans les prochains mois et le ministre s'est engagé au banc à nous le transmettre. Demande de retrait.
