Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
26 amendements trouvés
05/11/2019 — Amendement N° CL704 au texte N° 2357 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Rupin, M. Vuilletet, M. Maillard, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Le Gendre, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Guerel, M. D...
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 324‑2‑1 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : «a) Après le mot : « rappelant », sont insérés les mots : « le nom du loueur, » ; «b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que si ce meublé constitue ou non la résidence principale du loueur au sens de ...
05/11/2019 — Amendement N° CL72 au texte N° 2357 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est basé sur la population municipale qui ne p...
05/11/2019 — Amendement N° CL281 au texte N° 2357 - Article 5 (Tombe)
M. Giraud, Mme Lardet, Mme Bonnivard
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : «a) Après la seconde occurrence du mot : « communes », sont insérés les m...
02/11/2019 — Amendement N° CL998 au texte N° 2357 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Henriet, M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Tiegna, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mendes, M. Buchou, Mme Legui...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, est l'emblème national de la République et que sa devise est « Liberté, Egalité, Fraternité ». L...
02/11/2019 — Amendement N° CL76 au texte N° 2357 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 61 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne prévoit une expérimentation de trois ans, à compter de la loi du 28 décembre 2016 de moder...
02/11/2019 — Amendement N° CL75 au texte N° 2357 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 61 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne prévoit une expérimentation de trois ans, à compter de la loi du 28 décembre 2016 de moder...
