Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement no 398 vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un CRSD, un contrat de redynamisation de site de défense. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 58 et 56.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale s'agissant des dispositions transitoires accompagnant la sortie des communes de zones B2 et C du dispositif Pinel.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui accordait le bénéfice des dispositions Pinel aux métropoles de Brest et Saint-Étienne, seules métropoles classées en zone B2.
Je n'ai pas l'habitude de répondre aux orateurs inscrits sur l'article, mais il ne me semble pas inutile de faire le point sur le dispositif lui-même, sur ce que nous avons voté en commission et sur les modifications qu'il me semblerait souhaitable d'adopter.
L'article 39 prévoit de proroger la réduction d'impôt Pinel pour quatre années, jusqu'au 31 décembre 2021. Je précise que cela représente un effort important en faveur de l'investissement locatif, de 59 millions d'euros en 2019, 159 millions en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions en 2022. Parallèlement, le texte recentre le bénéfice de ...
Je suis désolé, madame la présidente, mais je suis obligé de finir cette présentation. C'est bien de faire le point au début, de façon à ne plus reprendre la parole ensuite que pour dire « favorable » ou « défavorable »…
Cet amendement avait donc été gagé sur un agrément dans les zones B1, afin que la mesure soit neutre sur le plan financier et non pas parce que cela me plaisait beaucoup… Néanmoins, j'ai par la suite déposé à titre personnel un amendement permettant de faire sauter cet agrément complémentaire. L'amendement no 1487 a donc vocation à être retiré....
Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, il s'agit d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense.
La commission demande le retrait des deux amendements qui viennent d'être présentés, aussi bien le no 757 que le no 1807, au profit de la stratégie en matière de logement qui sera définie dans la loi, mais aussi de la révision du zonage qui interviendra à partir de 2018. Cela me semble important pour tenir compte des cas où ce ne sont pas des c...
Conformément à ce que j'ai dit tout à l'heure, je vais donner à ce stade un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, mais je suis sensible à la problématique des communes qui font plus que leur devoir en termes de logements sociaux. C'est un élément important à prendre en compte dans la future loi logement, car il y a des villes, mais ...
Il est défavorable sur les deux amendements, même si je souhaite que cette question particulière soit effectivement revue dans le cadre du futur projet de loi logement et des nouveaux critères pour l'établissement des zonages.
Nous sommes tous conscients de la problématique non pas de l'outre-mer, mais des outre-mer dois-je dire, tant la situation peut être contrastée en fonction des territoires. Très sincèrement, nous n'allons pas répondre à ces problèmes au moyen de ces propositions concernant le dispositif Pinel. Nous le ferons dans le cadre plus global des discus...
Madame la présidente, l'amendement no 1908 est identique à celui du Gouvernement. Je suis par conséquent favorable à l'amendement no 1897 et défavorable aux autres.
Sur le sous-amendement no 1917 de M. Pupponi qui – si j'ai bien compris – tend seulement à remplacer « délivré » par « déposé » et qui n'apporte rien d'autre sinon une sécurisation juridique, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
Si nous voulons avoir une vision globale, mieux vaudrait que nous connaissions la position que va adopter le Gouvernement. J'entends bien, madame la présidente, que vous ne pouvez pas appeler un amendement no 1897 rectifié qui n'a pas encore été déposé, mais il faut quand même que celui-ci soit formalisé. Je me vois mal donner des avis sur les ...
L'amendement du Gouvernement me semble aller dans le bon sens ; je vais lui donner un avis favorable. Cela étant, il ressemble beaucoup, me semble-t-il, à l'amendement initial de M. Pupponi, même s'il est rédigé différemment. C'est la date de dépôt du permis – fixée au 31 décembre 2017 – qui est importante, et non la date de son obtention. En e...
J'aurais souhaité que l'on avance un peu sur ce point, mais je pense que l'on y reviendra en nouvelle lecture, donc l'avis est défavorable à ce stade.
Il s'agit de l'amendement qui demande un rapport sur le zonage – je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit il y a environ trois heures quarante-sept.
Il s'agit d'avancer la date de remise du rapport d'évaluation du dispositif Pinel du 31 décembre au 1er septembre 2019, sans quoi nous aurons des difficultés à travailler sur le projet de loi de finances suivant, en l'absence de ces informations.
Cette précision me semble utile dans le rapport dont nous venons d'avancer la date de remise. Avis favorable.
