Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale l'article 40 modifié par le Sénat, qui concerne la prorogation et la réforme du prêt à taux zéro.
Comme pour le dispositif Pinel, je vais me permettre de commencer par faire un point sur ce qui a été voté en commission des finances, de façon à avoir une sorte de discussion générale sur l'article 40 avant de passer à l'examen des amendements, sachant que ceux de la commission et du Gouvernement figurent dans le bas de la liste. Certains d'e...
En commission, M. Pupponi a évoqué un problème d'octroi du prêt pour les logements anciens : le mot « ou » introduisait une certaine ambiguïté dans la rédaction. L'amendement précise donc que, lorsque le prêt est octroyé pour un logement ancien sous condition de vente du parc social à ses occupants, la condition de localisation dans une zone gé...
J'ai exposé, dans mon propos liminaire, la nature de cet amendement. Il est identique à celui du Gouvernement, à ceci près qu'il inclut les zones couvertes par un CSRD – un contrat de redynamisation de site de défense. Nous avons d'ailleurs voté une disposition similaire sur le dispositif Pinel pour résoudre le problème de communes où des caser...
Comme je viens de le dire, la seule différence est que mon amendement inclut, comme c'est le cas pour le dispositif Pinel, les quelques communes couvertes par un CRSD, c'est-à-dire celles où furent rasés la totalité des sites de la défense nationale, au profit de la construction de logements neufs. Ces communes ont donc besoin à la fois du PTZ ...
L'amendement tend à proposer la remise d'un rapport d'évaluation des zones géographiques retenues pour l'attribution du prêt à taux zéro, au même titre que du zonage du dispositif Pinel. Nous pourrons ainsi faire le point de manière précise dès l'année prochaine, afin de revenir sur certaines aberrations. Je sais que l'intention du Gouvernement...
Je propose d'avancer de quatre mois la remise du rapport d'évaluation du dispositif du PTZ, de manière à ce qu'il nous parvienne avant la discussion du projet de loi de finances.
L'amendement est satisfait par le rapport que j'ai demandé précédemment, donc je demande son retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.
