Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'avis de la commission est de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale – tel est l'objet de l'amendement suivant. Elle est donc défavorable à ces deux amendements.
Je l'ai défendu en donnant l'avis de la commission sur les deux amendements précédents : il vise à rétablir l'article sur le jour de carence dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Il est défavorable. Les risques psychosociaux au sein de la fonction publique sont une réalité, mais ils le sont aussi dans le secteur privé. Il s'agit d'un risque global, qu'il convient de mieux mesurer globalement, à l'échelle de la société.
Ce sujet très intéressant mérite de faire l'objet d'une réflexion. On peut en effet estimer que les femmes en état de grossesse sont dans une situation spécifique nécessitant un traitement particulier et différencié au caractère protecteur renforcé. Pour l'heure, votre amendement n'a pas recueilli l'avis favorable de la commission, chère collèg...
En l'état de sa rédaction, l'article ne précise pas de façon suffisamment détaillée les situations dans lesquelles le délai de carence ne trouve pas à s'appliquer, à savoir le congé du blessé de guerre sur un théâtre d'opération extérieure ou dans le cadre d'une opération de sécurité intérieure, les congés pour accident de service ou du travail...
