Les interventions de José Evrard sur ce dossier
46 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 522A au texte N° 235 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dégrèvement de la taxe d'habitation menace gravement la libre administration des communes. C'est aux maires de décider de la baisse de la fiscalité locale et non à l'État.
16/10/2017 — Amendement N° 520A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot
La deuxième phrase du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes. Dans ce contexte, L...
16/10/2017 — Amendement N° 470A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot
I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...
16/10/2017 — Amendement N° 206A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot, M. Collard, M. Chenu
Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « » Exposé sommaire : L'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit ...
16/10/2017 — Amendement N° 134A au texte N° 235 - Article 11 (Non soutenu)
M. Evrard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prélèvement forfaitaire unique, sous couvert de simplification de la taxation du capital, est en réalité un bouclier fiscal extrêmement puissant pour les plus riches. Actuellement, les revenus du capital des Français les plus aisés (ceux entrant dans la dernière tranche de l'impôt sur le revenu) so...
16/10/2017 — Amendement N° 119A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Le Pen, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
