Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Il est fondé sur un rapport de la Cour des comptes relatif au logement dans les départements d'outre-mer, publié en septembre 2020. La Cour y estime que « les résultats, sur les plans quantitatif et qualitatif, sont peu satisfaisants ». Mais chaque territoire est différent, et une analyse globale est impossible. Par ailleurs, le Gouvernement a...
Par anticipation, je défendrai également les amendements nos 1070, 1069 et 1068, monsieur le président. L'amendement no 1067 propose d'étendre le droit au ticket du restaurant universitaire à un euro à tous les étudiants ; l'amendement no 1070 vise à donner plus de moyens aux opérateurs de la recherche ; l'amendement no 1069 vise à favoriser la...
La mission « Recherche et enseignement supérieur » est désormais, avec une enveloppe de 24 milliards d'euros, le troisième budget de l'État. Ainsi, les chantiers prioritaires de l'enseignement supérieur et la mise en oeuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d'une augmentation de 600 millions d'euros pour 2021. Nou...
Dans la lignée des amendements précédents, il a pour objet la création d'un nouveau programme budgétaire de 50 millions d'euros au sein de la « Recherche et enseignement supérieur », destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leur masse salariale. Je ne reprendrai pas ce qui a été ...
Il s'agit d'un amendement de repli qui tend à créer un nouveau programme budgétaire de 9,313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Naillet. Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu'alors qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de bénéficier d'un remboursement sur la base d'une assiette doublée. L'article 8 du projet...
Il prévoit le recrutement d'enseignants-chercheurs supplémentaires. En France, les chercheurs sont trop souvent pris par leur charge d'enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Si l'on rapporte leur effectif à celui des étudiants, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues des autres pays de l'OCDE. Il est do...
Il vise à augmenter le nombre d'ingénieurs et techniciens de recherche et de formation recrutés en 2021, pour un coût de 135 millions d'euros.
Il vise à octroyer une rémunération minimale de 1,5 SMIC aux enseignants vacataires qui ne peuvent justifier d'une activité rémunérée en dehors des vacations qu'ils assurent. Il convient de prévoir un nombre minimal d'heures pour ces vacataires afin de leur garantir une telle rémunération.
Cet amendement vise à étendre le prix du ticket de restaurant universitaire à 1 euro à l'ensemble des étudiants, et non pas seulement aux boursiers. Cette mesure d'urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % de nos étudiants. Or, déjà fragilisée auparavant, la population étudiante fait partie d...
Je n'arrive pas à comprendre, monsieur le rapporteur spécial, l'expression « enfants de députés ». Certains députés n'ont peut-être pas de moyens suffisants ; ils peuvent avoir été sans emploi avant leur élection… Je comprends votre propos, mais pas l'expression « enfants de députés ».
Lorsque j'ai présenté cet amendement en commission des finances, le rapporteur spécial m'a répondu en détaillant les efforts du Gouvernement en faveur de la santé des étudiants. J'ai bien noté ces informations mais je maintiens tout de même mon amendement car il porte également sur les activités associatives, culturelles et sportives de nos étu...