Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
931 amendements trouvés
31/10/2018 — Amendement N° 435C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le respect de la convention d'objectifs et de moyens avec France Télévisions par l'État, notamment par le versement d'avances sur la contribution à l'audiovisuel public à la hauteur et selon le calendrier prévus. Ce rap...
30/10/2018 — Amendement N° 583C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° 581C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° 580C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° 542C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des crédits budgétaires et des crédits d'impôt dédiés à la mission culture, en les présentant par discipline artistique : musique, théâtre, danse, cinéma, littérature, beaux-arts, musées, patrimoin...
30/10/2018 — Amendement N° 531C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l'action « Monuments historiques et patr...
30/10/2018 — Amendement N° 530C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l'évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période. Exposé sommaire : Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage ...
30/10/2018 — Amendement N° 434C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à tous les jeunes ...
30/10/2018 — Amendement N° AS12C au texte N° 1255 - Après l'article 82 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° AS14C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
30/10/2018 — Amendement N° AS13C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dresse notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la p...
30/10/2018 — Amendement N° CF612C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Vict...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dressera notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la...
30/10/2018 — Amendement N° CF808C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en for...
30/10/2018 — Amendement N° CF814C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : En catastrophe l'année dernière, la majorité a déposé un amendement visant à expérimenter les emplois francs dans les seuls QPV, promesse phare du candidat Macron que le Ministère avait apparemment omis de traduire dans les faits...
30/10/2018 — Amendement N° CF822C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamm...
30/10/2018 — Amendement N° CF611C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Vict...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
29/10/2018 — Amendement N° 665C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 19 593 495 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
29/10/2018 — Amendement N° 590C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | ||||||||
Soutien de la pol...
29/10/2018 — Amendement N° 588C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 |
