Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 530C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2018 par : Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 74(C) (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l'évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage resserré des politiques publiques. Nous souscrivons à cet objectif. Afin qu'il soit pleinement atteint, il paraît important que l'évolution des crédits soit mesurée à la fois en absolu (c'est-à-dire en €), mais également au relatif (c'est-à-dire au regard de l'évolution de la conjoncture économique).
L'analyse des crédits budgétaires montre que si ces crédits avaient suivi l'évolution du PIB en valeur entre 2017 et 2019, les crédits budgétaires de 2019 devraient être supérieurs de 85 millions €.
Il apparaît donc que l'évolution des crédits budgétaires est très en deçà de l'évolution du PIB en valeur. En d'autres termes, le budget culture n'a pas pleinement bénéficié de l'amélioration de la conjoncture économique.
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