Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

619 amendements trouvés


27/10/2018 — Amendement N° CF726C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de...

27/10/2018 — Amendement N° CF720C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 4° L'article L. 2334‑42 est modifié comme suit : a) Au B, les mots « au 1er janvier 2017 » sont remplacés, à deux reprises, par les mots « au 1er janvier de l'année précédente » ; b) Au 2ème, 3ème et 4ème alinéas du C, les mots « la région » sont remplacés par les mots : « le départemen...

26/10/2018 — Amendement N° 569C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 236 060
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 236 060

26/10/2018 — Amendement N° 568C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

26/10/2018 — Amendement N° 544C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines013 138 949
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 138 949...

26/10/2018 — Amendement N° 543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 626 9600
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

26/10/2018 — Amendement N° 526C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines11 783 3660
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

26/10/2018 — Amendement N° 522C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer200 0000
Conditions de vie outre-mer0200 000
TOTAUX200 000200 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création30 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture030 0...

26/10/2018 — Amendement N° 517C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

26/10/2018 — Amendement N° 439C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

26/10/2018 — Amendement N° 437C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

26/10/2018 — Amendement N° 417C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Josso, M. Kamardine, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

26/10/2018 — Amendement N° CL50C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

I. – Supprimer l'alinéa 44. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 64 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont l...

26/10/2018 — Amendement N° CL62C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

La dernière phrase du 1. du II de l'article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « En 2018, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs g...

26/10/2018 — Amendement N° AS25C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...