Amendement N° 568C (Retiré avant séance)

Au sein du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les crédits de toutes les actions baissent en 2019, sauf ceux de l’action « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » qui inclut le Pass culture proposé par le Gouvernement.

Ainsi, le Ministère de la Culture fait le choix de baisser les moyens des établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle pour financer le Pass culture. Nous estimons qu’il n’est pas normal de financer le Pass culture en réduisant les moyens des autres établissements.

Par conséquent, cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » au niveau de ceux de 2018.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 22 135 546 € en AE et CP de l'action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est l’objet de notre amendement)
• Une diminution de 22 135 546 € en AE et CP de l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est le gage).