Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

207 amendements trouvés


10/05/2019 — Amendement N° 536 au texte N° 1924 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot : « spécialisée », insérer les mots : « , au nombre de deux par titulaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les suppléants des représentants...

09/05/2019 — Amendement N° 559 au texte N° 1924 - Article 17 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise le contenu de l'ordonnance relative aux services de médecine de prévention et de médecine préventive, afin qu'elle garantisse l'amélioration...

09/05/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1924 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à toute organisation syndicale représentée dans au moins un des trois conseils supérieurs de la fonction publique d'alerter le Parl...

02/05/2019 — Amendement N° CL848 au texte N° 1802 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double en rend obligatoire la pénalité financière dont devront s'acquitter les employeurs publics concernés par l'obligation de mettre en place un plan d'action pluriannuel en matière d'égalité professionnelle...

02/05/2019 — Amendement N° CL501 au texte N° 1802 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Le quatrième alinéa de l’article 44 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également suspendu pour les agents publics en position de détachement, au sein ou en dehors de leur administration d’origine, jusqu’au terme...

01/05/2019 — Amendement N° CL509 au texte N° 1802 - Article 29 (Adopté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif de signalement peut aussi recueillir les signalements de témoins de tels agissements. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet d'ouvrir le dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexis...

01/05/2019 — Amendement N° CL493 au texte N° 1802 - Article 17 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 17, qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de protection sociale complémentaire, de santé au travail, de temps partiel thérapeutique et de congés. Les députés socialistes et apparentés sont oppos...

01/05/2019 — Amendement N° CL458 au texte N° 1802 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

L’article 3 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par un alinéa ainsi rédigé : « Un avis de vacance d’emploi ne peut réserver cet emploi à un agent contractuel mais seulement indiquer qu’il est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonc...

01/05/2019 — Amendement N° CL513 au texte N° 1802 - Article 30 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « unitaire » les mots : « fixé à 90 000 euros ». II. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le montant mentionné au précédent alinéa est fixé à 120 000 euros en 2022 et 150 000 euros en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés renforce les péna...

01/05/2019 — Amendement N° CL507 au texte N° 1802 - Article 28 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 28, qui pourra contraindre un fonctionnaire d'être détaché d'office dans le privé en cas d'externalisation de son service ou de ses missions, dans le cadre d'un CDI. Un fonctionnaire doit avoir la possibilité de refuser ou non d'êtr...

01/05/2019 — Amendement N° CL474 au texte N° 1802 - Article 11 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimales », insérer les mots : « , qui ne peuvent pas être inférieures à trois ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que les durées minimales qui pourront être fixées pour l'occupation de certains emplois ne pourront pas être inférieures à trois ans. L'article ...

01/05/2019 — Amendement N° CL503 au texte N° 1802 - Article 27 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce même comité est ensuite associé à la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif d’accompagnement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 30 : « Ce même comité est ensuite associé à la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif d’accompagnement. » Exposé somm...

01/05/2019 — Amendement N° CL473 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragne...

L’article 36 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots « , d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles » ; ...

01/05/2019 — Amendement N° CL516 au texte N° 1802 - Article 8 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce contrat peut être conclu pour un projet ou une mission pour lequel pourrait être recruté un fonctionnaire de catégorie A ou B. » II. – En conséquence, compléter les alinéas 16 et 28 par la même phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés limite la possi...

01/05/2019 — Amendement N° CL514 au texte N° 1802 - Article 31 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La proportion minimale mentionnée à l’alinéa précédent est fixée à 45 % en 2022 et à 50 % en 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés établit une trajectoire pour atteindre la parité au sein des jurys et instances de sélection constitués pour le recrutement ou...

01/05/2019 — Amendement N° CL868 au texte N° 1802 - Article 18 (Tombe)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’échéance du délai prévu au I du présent article », la date : « le 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés allonge de six mois le délai laissé aux collectivités après les renouvellements généraux de leurs assemblées pour définir de nouvelles...